Conditions Générales de Vente - Nourriture VivanteLes présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par l'entreprise «Nourriture Vivante», immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône sous le numéro 825 161 334 ayant pour activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes, et dont le siège est situé 245A chemin du Roucas Blanc, 13007 Marseille, ci-après dénommée «Nourriture Vivante». Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. «Nourriture Vivante» se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 1 – OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de l'entreprise «Nourriture Vivante», de la prise de commande sur son site Internet à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.nourriturevivante.fr. ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE Le Client particulier peut passer sa commande auprès de «Nourriture Vivante» via le réseau Internet sur le site www.nourriturevivante.fr. Dans tous les cas, les données du Client permettant l'enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes : - Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de «Nourriture Vivante». - Le Client doit également indiquer les quantités demandées. - Le Client doit préciser le jour de début de cure ainsi que la date et horaire de livraison souhaitée (en respectant un délai de 2 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison) - Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où «Nourriture Vivante» peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison. - Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison. L'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. «Nourriture Vivante» ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. Les commandes passées en ligne via le site www.nourriturevivante.fr sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. «Nourriture Vivante» traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé. ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE Après avoir passé sa commande sur le site www.nourriturevivante.fr, «Nourriture Vivante» envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par «Nourriture Vivante» et forme ainsi le contrat de vente. Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de «Nourriture Vivante». Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. «Nourriture Vivante» se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle. ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE - Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d’entreprendre une cure de jus d'herbe de blé. - Les jus de «Nourriture Vivante» sont préparés dans un Atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques, graines et céleri. «Nourriture Vivante» ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient. - La Cliente ne doit pas entreprendre une cure de jus d'herbe de blé si elle est enceinte. - «Nourriture Vivante» ne proclame aucune allégation santé sur ses produits. ARTICLE 5 - SERVICE CLIENT Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de «Nourriture Vivante» est à sa disposition par : - E-mail : contact@nourriturevivante.fr - Courrier : Entreprise Nourriture Vivante, Mme Stéphanie Serre, 245A chemin du Roucas Blanc, 13007 Marseille ARTICLE 6 – LES RECETTES Les grains de blé et le terreau utilisés dans les préparations de jus d'herbe de blé sont uniquement issus de l’agriculture biologique. ARTICLE 7 – ALEAS DE PRODUCTION – VARIABILITE DES RECETTES En cas d’aléas de production, «Nourriture Vivante» se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, «Nourriture Vivante» s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et «Nourriture Vivante» ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. «Nourriture Vivante» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir. ARTICLE 8 – CONSERVATION DES PRODUITS Les jus proposés par «Nourriture Vivante» ne sont pas pasteurisés ni passés sous HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent 90 jours à -18°C. Il est impératif de les placer dans votre congélateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à «Nourriture Vivante» si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes de «Nourriture Vivante». ARTICLE 9 - CONFORMITE DES OFFRES Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de «Nourriture Vivante» ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments. ARTICLE 10 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS «Nourriture Vivante» présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Tous les produits vendus par «Nourriture Vivante» sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. ARTICLE 11– PRIX INDIQUES TTC Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. ARTICLE 12 – DELAIS DE COMMANDE Les commandes doivent être passées directement via le site www.nourriturevivante.fr, 24h/24, 7j/7. Nous n'effectuons pas de livraison le dimanche et le lundi. En France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut-être livré du mardi au samedi le matin entre 8 h et 13 h. ARTICLE 13 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON (1) Le client se fait livrer à l’adresse de son choix. (2) La participation aux frais de livraison est inclue dans le prix «Nourriture Vivante». ARTICLE 14 – ZONES DE LIVRAISON Livraison en transport express en France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine, hors Corse.ARTICLE 15 – JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON Le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine hors Corse du mardi au samedi. Les livraisons s'effectuent du mardi au samedi dans un créneau horaire de 5 heures, entre 8 h et 13 h.ARTICLE 16 – LIVRAISON La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni «Nourriture Vivante» ne pourront être tenus pour responsables. «Nourriture Vivante» recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. «Nourriture Vivante» ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur. En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, «Nourriture Vivante» ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. ARTICLE 17 – DROIT DE RETRACTATION OU D'ANNULATION Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit. Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires. En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site www.nourriturevivante.fr ARTICLE 18 - MOYENS DE PAIEMENT Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter «Nourriture Vivante» par mail (voir page « Contact »). Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. «Nourriture Vivante» se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Le consommateur doit garantir à «Nourriture Vivante» qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande. «Nourriture Vivante» se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. «Nourriture Vivante» a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que «Nourriture Vivante» ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. «Nourriture Vivante» recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d'un opérateur commercial. «Nourriture Vivante» rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. ARTICLE 19 – CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, «Nourriture Vivante» effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois. Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à «Nourriture Vivante» ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, «Nourriture Vivante» ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client. ARTICLE 20 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES «Nourriture Vivante» s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de «Nourriture Vivante» ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. ARTICLE 21 – ACCES SITE INTERNET Le site www.nourriturevivante.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, «Nourriture Vivante» ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre «Nourriture Vivante» et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à «Nourriture Vivante» pour obtenir une solution amiable. |